CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRÉVENTION
La Boutique en Ligne d’AUPIT COGNAC est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE
La Boutique en Ligne d’AUPIT COGNAC est accessible à l’adresse internet www.aupitcognac.fr.
L’offre commerciale d’AUPIT COGNAC porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit d’AUPIT COGNAC.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas AUPIT COGNAC qui pourra les modifier à tout moment.
AUPIT COGNAC se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires.
La commande est confirmée par AUPIT COGNAC après réception du plein règlement.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, AUPIT COGNAC se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, AUPIT COGNAC en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, AUPIT COGNAC procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
AUPIT COGNAC se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
AUPIT COGNAC se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 3000 €.
ARTICLE 7 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
AUPIT COGNAC se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AUPIT COGNAC conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété d’AUPIT COGNAC.
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles choisi par l’acheteur.
En tout état de cause, AUPIT COGNAC se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison.
ARTICLE 10 : PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
AUPIT COGNAC se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : VENTE À L’EXPORTATION.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’UE ou des DOM TOM :
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à AUPIT COGNAC, 10 rue des Vignauds, Cheville, 16120 BASSAC – FRANCE
– Courrier électronique à cognacaupit@orange.fr
A réception, AUPIT COGNAC communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
- EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, AUPIT COGNAC remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par AUPIT COGNAC de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 12) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par AUPIT COGNAC. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par AUPIT COGNAC lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AUPIT COGNAC.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et AUPIT COGNAC pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à AUPIT COGNAC. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à AUPIT COGNAC avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
AUPIT COGNAC
10 rue des Vignauds
Cheville
16120 BASSAC – FRANCE
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.
- RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès d’AUPIT COGNAC en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients d’AUPIT COGNAC via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
AUPIT COGNAC
10 rue des Vignauds
Cheville
16120 BASSAC – FRANCE
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par AUPIT COGNAC. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par AUPIT COGNAC lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AUPIT COGNAC. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et AUPIT COGNAC pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, AUPIT COGNAC s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client d’AUPIT COGNAC du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.
Les commandes sont ensuite expédiées le mardi et le jeudi, sauf jours fériés, sous huit jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à AUPIT COGNAC un autre transporteur que ceux proposés par AUPIT COGNAC.
ARTICLE 14 : TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyages aux risques et périls d’AUPIT COGNAC. Il appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Emettre sur le bordereau du transporteur, les réserves et les réclamations qui sont estimées nécessaires, voire refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
ARTICLE 15 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison de produits ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, le Client pourra retourner les dit produits dans les 15 jours après la réception auprès d’AUPIT COGNAC.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement des produits, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des produits, à l’adresse suivante :
AUPIT COGNAC
10 rue des Vignauds
Cheville
16120 BASSAC – FRANCE
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par AUPIT COGNAC. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par AUPIT COGNAC lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AUPIT COGNAC.
En tout état de cause, AUPIT COGNAC s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des produits retournés, AUPIT COGNAC s’engage à échanger ou à rembourser le Client.
ARTICLE 16 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité d’AUPIT COGNAC ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 17 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.aupitcognac.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive d’AUPIT COGNAC ou des tiers qui ont dument autorisé AUPIT COGNAC à exploiter ces éléments, qui est seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable d’AUPIT COGNAC.
L’usage de tout ou partie du site www.aupitcognac.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
ARTICLE 18 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES
La création de liens hypertextes vers le site www.aupitcognac.fr est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’AUPIT COGNAC, qui peut être révoquée à tout moment.
AUPIT COGNAC décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.aupitcognac.fr.
AUPIT COGNAC se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.aupitcognac.fr.
ARTICLE 19 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE
AUPIT COGNAC se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.aupitcognac.fr à tout moment et sans préavis.
AUPIT COGNAC décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.aupitcognac.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.aupitcognac.fr.
ARTICLE 20 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
AUPIT COGNAC est délivré de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
ARTICLE 21 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
AUPIT COGNAC s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » d’AUPIT COGNAC. Cette Politique vous informe sur la façon dont AUPIT COGNAC traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
ARTICLE 22 : COOKIES
AUPIT COGNAC peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.aupitcognac.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) qu’AUPIT COGNAC pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, AUPIT COGNAC propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.aupitcognac.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à AUPIT COGNAC. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
AUPIT COGNAC informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet.
ARTICLE 23 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.